Tous les participants à (((eTicket Deutschland peuvent proposer des modifications de la norme de billetterie et voter sur les changements souhaités. Cela se fait lors de l'assemblée générale annuelle des participants à Cologne. 

Au deuxième trimestre 2012, nous avons invité pour la première fois les participants à (((eTicket Deutschland à Cologne afin de voter sur des modifications de la norme. À l’époque, les représentants et représentantes d’environ 140 entreprises étaient présents. Aujourd’hui, plus de 700 entreprises et groupements de transport sont participants. Bien entendu, ils ne se rendent pas tous à Cologne, mais regroupent et délèguent leurs voix. Ainsi, par exemple, la représentante d’un réseau vote également au nom des entreprises de transport qui en font partie. Pour qu’une décision soit adoptée – qu’il s’agisse d’une « demande de modification » de la norme ou d’un changement concernant le « Deutschland-Ticket » –, une majorité des trois quarts est requise.

Voici comment fonctionne la répartition des droits de vote

Nous avons longuement réfléchi à la manière dont nous voulions pondérer les parts de voix : les entreprises de transport générant le plus gros chiffre d’affaires doivent-elles également disposer du plus grand droit de vote ? Ou celles qui possèdent le plus grand nombre de véhicules ? Celles qui enregistrent le plus grand nombre de passagers ? Finalement, nous avons décidé que celles qui investissent massivement dans le système de vente numérique doivent également disposer d’un droit de codécision important. Après tout, ce sont elles qui supportent la plus grande charge de travail en cas de modifications de la norme.

C’est pourquoi nous avons lié le nombre de voix au nombre de supports utilisateur émis (par exemple, des cartes à puce) ainsi qu’au nombre de modules d’application sécurisés (SAM, dont un est intégré dans chaque terminal de billetterie électronique) :

• les prestataires disposant de moins de 50 SAM disposent d’une voix
• Les prestataires disposant de 51 à 151 SAM ont deux voix
• Les prestataires utilisant plus de 2 500 SAM reçoivent 20 voix
• Les partenaires contractuels et les responsables produit disposant d’un maximum de 50 000 SAM reçoivent également une voix
• Les KVP et PV disposant de jusqu’à 100 000 SAM disposent de deux voix
• Les KVP disposant de jusqu’à 250 000 SAM ont droit à cinq voix
• Les KVP disposant de plus d’un million de SAM actifs disposent de 20 voix
• Les responsables de produit disposant de jusqu'à 300 000 SAM disposent de sept voix ; au-delà de ce seuil, ils en ont huit, qu'ils peuvent utiliser pour voter pour ou contre une modification.

Si une entreprise de transport
est à la fois partenaire contractuel et prestataire de services, c'est le principe dit de la « nation la plus favorisée » qui s'applique : si l'entreprise dispose, par exemple, de 400 SAMS (5 voix) et de 100 000 supports utilisateur (2 voix), elle dispose de cinq voix lors de l'assemblée des participants.

Voici comment nous nous préparons – ainsi que les participants

Nous invitons officiellement nos participants au moins six semaines avant la réunion et leur envoyons un projet de résolution contenant les demandes de modification qui feront l’objet d’un vote sur place. Les entreprises et les groupements disposent ainsi de suffisamment de temps pour discuter en interne des propositions d’optimisation.
De plus, environ quatre semaines avant l’assemblée des participants, nous proposons un atelier en ligne au cours duquel toutes les demandes de modification sont présentées et expliquées en détail : quels changements concrets sont prévus et quelles en sont les implications techniques ? Cela permet aux participants de poser des questions très précises en amont et nous aide à adapter en conséquence les documents destinés à l’assemblée.