Que fait le ZPVS ?

En temps normal, c’est une autorité organisatrice de transports, en tant que « Product Owner », qui émet un titre de transport, en fixe le prix et gère un système permettant d’administrer ces titres. Dans le cas du « Deutschland-Ticket », ce rôle n’existe pas en tant que tel. Le prix, la durée de validité et les conditions générales ont été fixés au niveau politique.
C’est pourquoi nous avons pris en charge le volet technique : nous ne nous occupons ni des tarifs ni des prix, mais veillons à ce que les systèmes en arrière-plan fonctionnent sans heurts.
Le 25 avril 2023, nous avons mis en service le système central PV (ZPVS) en tant que nouveau module des systèmes centraux d’arrière-plan de ((eTicket Deutschland. Le ZPVS fait partie de notre gestion de la sécurité et peut, entre autres, fournir des informations importantes sur le nombre exact de tous les D-Tickets au service de répartition des recettes.

Fonctionnement technique du ZPVS

Le ZPVS est donc avant tout un système de surveillance qui détecte les contrefaçons, les copies et les clés compromises lors de l’émission des billets. Pour chaque billet électronique, une transaction d’émission est créée avec un numéro unique. Chaque contrôle génère un justificatif de contrôle, qui est également muni d’un numéro séquentiel et sans interruption. Le ZPVS reçoit tous les justificatifs de transaction d’émission et les justificatifs de contrôle correspondants pour les produits tarifaires nationaux. Il en résulte un historique complet qui garantit que les titres de transport sont correctement émis et utilisés.
De plus, il peut fournir des données d’émission et d’utilisation pour la répartition des recettes. Ce n’est qu’en connaissant le nombre de titres de transport émis et utilisés que les recettes peuvent être réparties correctement entre les opérateurs de transport et les réseaux. Le ZPVS fournit ici la base technique nécessaire et veille en même temps à la protection des recettes du secteur en détectant et en empêchant les abus.

Protection des données au ZPVS

Tous les enregistrements de données transmis au ZPVS sont pseudonymisés et envoyés sous forme cryptée via un réseau sécurisé dédié.
Les données clients et les données relatives aux transactions de contrôle sont stockées séparément. Il est donc impossible de les recouper et d'établir un profil de déplacement. Les données ne peuvent être regroupées qu’aux fins de la facturation ou du traitement des réclamations auprès de l’entreprise de transport ou du réseau.

Quelles données sont enregistrées sur le « Deutschland-Ticket » ?

Le billet D est nominatif et non transférable. Il contient les données du passager nécessaires au contrôle, telles que le nom, le prénom, la date de naissance et, éventuellement, le sexe (qui n'est toutefois généralement plus traité).

Le SCE-ID, un identifiant statique du support numérique de l’utilisateur destiné à la protection contre la copie, n’est enregistré sur le support de l’utilisateur qu’en cas d’utilisation de Motics (billets pour smartphone avec code-barres dynamique). Le traitement s’effectue conformément au RGPD, tout en préservant les droits des passagers (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement général sur la protection des données, RGPD).

De plus, la validité temporelle (actuellement le mois concerné) et la validité géographique (ici l'Allemagne) sont enregistrées.

Quelles sont les données enregistrées par le ZPVS ?

Les données des justificatifs d'émission et de contrôle sont enregistrées dans le système PV central et chez l'entreprise vendeuse. Il est important de faire la distinction entre les données traitées par l'entreprise de transport émettrice du titre de transport et les données systémiques enregistrées dans le titre de transport et les justificatifs de contrôle à des fins de contrôle et de sécurité du système.

Notre système ZPV ne contient que des données pseudonymisées. La localisation indiquée pour la transaction d’émission est celle de l’entreprise vendeuse.
Si le titre de transport est acheté à Berlin, la localisation indiquée n’est donc pas le lieu de résidence du voyageur, mais Berlin. Lors du contrôle, l’« identifiant national des arrêts » (DHID) est inscrit sur le justificatif de contrôle.

Quelles données la société de transport conserve-t-elle ?

Les opérateurs de transport qui délivrent le « Deutschland-Ticket » enregistrent les données nécessaires à l'achat et à la facturation, telles que le nom, l'adresse et les coordonnées bancaires du voyageur. Ces données sont stockées dans des systèmes distincts de gestion des abonnements ou de gestion de la relation client.

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données d'un justificatif de contrôle sont supprimées du ZPVS lorsque tous les contrôles prévus ont été effectués et que le résultat est positif (aucune anomalie constatée). Seules certaines données de base du justificatif de contrôle restent enregistrées sur le support de l'utilisateur (carte à puce). L'enregistrement de ces transactions de contrôle sur la carte à puce est nécessaire dans l'intérêt de la protection des consommateurs, afin qu'un usager puisse consulter les dernières transactions effectuées avec sa carte à puce.
Ce traitement des données, tel qu’il est mis en œuvre, est accepté par les autorités de contrôle de la protection des données. Les entrées du journal d’application sur la carte à puce peuvent être supprimées à tout moment à la demande du client. Seuls dix justificatifs de transaction peuvent être enregistrés automatiquement ; ceux-ci sont ensuite écrasés les uns par les autres (mémoire circulaire).

Centrale ZPVS

Si vous rencontrez des problèmes avec le ZPVS, vous pouvez créer ici un ticket concernant la surveillance du centre ZPVS.

Vers le siège de la ZPVS