VDV-ETS est propriétaire de tous les droits d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Le logiciel n'est pas vendu au preneur de licence et aucun droit d'auteur ne lui est transféré.

Le preneur de licence obtient le droit non exclusif et non transmissible à des tiers d'utiliser le logiciel dans la version achetée, ses mises à jour et la documentation correspondante. Aucun autre droit d'utilisation n'est accordé au preneur de licence. Le code source ne fait pas l'objet de la cession de droits. Le preneur de licence n'est notamment pas autorisé à modifier, corriger, développer, traduire, décrypter, faire de l'ingénierie inverse ou détourner le logiciel en tout ou en partie, ni à le vendre, le louer, le prêter, le transférer ou le rendre accessible à des tiers d'une autre manière.

Les services d'assistance ne sont pas couverts par le présent contrat.

VDV-ETS attire l'attention sur le fait qu'il n'est pas possible, dans l'état actuel de la technique, de fabriquer un logiciel de telle sorte qu'il soit toujours disponible dans toutes les applications et combinaisons et qu'il fonctionne à tout moment sans erreur. VDV-ETS garantit au preneur de licence qu'au moment de l'installation, le logiciel fonctionne conformément aux instructions disponibles en ligne. Si le logiciel est défectueux, le preneur de licence peut signaler les défauts correspondants à VDV-ETS. VDV-ETS tiendra compte des messages d'erreur lors des mises à jour et des développements ultérieurs ou les corrigera immédiatement, si cela est possible. Le preneur de licence n'a pas d'autres droits de garantie. Le preneur de licence a le droit de désinstaller le logiciel à tout moment.

Le Licencié perd son droit d'utilisation du Logiciel en cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions du présent Contrat.

La durée d'utilisation est illimitée.

Le droit allemand est applicable à la présente relation contractuelle. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège de VDV-ETS.